26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut (Bouillon)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-8-2009
Numéro: 2009203405
Page: 51868
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, puits et salles diverses du site de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut appartenant à la commune de Bouillon et cadastrées comme suit :

Commune de Bouillon, 8e Division, Section B, n° 78d

Font également partie de la réserve naturelle domaniale les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimitées au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.

Namur, le 26 novembre 1997.

G. LUTGEN

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