Lex Iterata

Texte 2009203404

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-8-2009
Numéro
2009203404
Page
51867
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-26/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex