Texte 2009203403

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-8-2009
Numéro
2009203403
Page
51866
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-26/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.