Lex Iterata

Texte 2009203402

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Platinerie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203402
Page
51674
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/38
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de La Platinerie les 5 ha 91 a 25 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts et cadastré comme suit :

Ville de Bouillon, 1re Division, Section D, n° 165pie, 166pie, 167d pie, 167e pie, 168a, 169, 170pie, 171, 172b, 173, 174c, 174m.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN