22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Magery (Sainte-Ode)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-7-2009
- Numéro
- 2009203401
- Page
- 51676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-22/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Magery (Sainte-Ode) les 2 ha 25 a 93 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :
Commune de Sainte-Ode, 3e Division (Tillet), section C, n os 173b (partie), 174a (partie), 228b, 228c, 229, 237b (partie), 243d (partie) et 261b (partie).
Bruxelles, le 22 septembre 1997.
G. LUTGEN
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