Lex Iterata

Texte 2009203401

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Magery (Sainte-Ode)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203401
Page
51676
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/40
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Magery (Sainte-Ode) les 2 ha 25 a 93 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :

Commune de Sainte-Ode, 3e Division (Tillet), section C, n os 173b (partie), 174a (partie), 228b, 228c, 229, 237b (partie), 243d (partie) et 261b (partie).

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN