22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-7-2009
- Numéro
- 2009203399
- Page
- 51670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont, les caves situées sous le parc de l'Institut Notre-Dame du Bon Accueil et leur accès, appartenant à la Communauté des Filles de Marie Paridaens, et cadastrées comme suit :
Commune de Beaumont, 1re Division, Section A, n° 412g.
Bruxelles, le 22 septembre 1997.
G. LUTGEN
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