Lex Iterata

Texte 2009203399

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203399
Page
51670
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/34
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont, les caves situées sous le parc de l'Institut Notre-Dame du Bon Accueil et leur accès, appartenant à la Communauté des Filles de Marie Paridaens, et cadastrées comme suit :

Commune de Beaumont, 1re Division, Section A, n° 412g.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN