22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-12-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 31-7-2009
Numéro: 2009203398
Page: 51673
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-22/37
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit :

Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l.

["1 Dans l'int\233r\234t de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la r\233serve, il est permis de d\233roger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des op\233rations de gestion et d'am\233nagement de la r\233serve."°

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(1ARW 2014-11-27/09, art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2014)

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