Lex Iterata

Texte 2009203397

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203397
Page
51675
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/39
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Rechtervenn les 1 ha 50 a 75 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :

Commune de Saint-Vith, 6e Division, Section Ire, n° 527a, 573b, 573c, 598a, 599b, 608a

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN