22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-7-2009
- Numéro
- 2009203397
- Page
- 51675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-22/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Rechtervenn les 1 ha 50 a 75 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :
Commune de Saint-Vith, 6e Division, Section Ire, n° 527a, 573b, 573c, 598a, 599b, 608a
Bruxelles, le 22 septembre 1997.
G. LUTGEN
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