Lex Iterata

Texte 2009203396

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203396
Page
51672
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/36
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet les 13 ha 36 a 70 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :

Commune de Manhay, 1re Division, Section B, n° 1816f, 1816g, 1816k, 1819a, 1820b, 1827a, 1801, 1819b, 1822c, 1822d, 18231, 1825a, 1828b, 1823k, 1823m, 1823n, 1823p, 1823r, 1824c.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN