Lex Iterata

Texte 2009203395

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-7-2009
Numéro
2009203395
Page
51671
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-22/35
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale du Thier Pirard les 4 ha 08 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :

Commune de Comblain-au-Pont, 1re Division, Section I, n° 523x.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN