30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-7-2009
Numéro: 2009203164
Page: 49646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/B6
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-2009indéterminée
Texte modifié: 1997027325200320035920020276032008204572
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,26°, 002; En vigueur : 31-12-2011>

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