30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 16-7-2009
- Numéro
- 2009203164
- Page
- 49646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/B6
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-2009indéterminée
- Texte modifié
- 1997027325200320035920020276032008204572
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,26°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
