30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-6-2009
- Numéro
- 2009202584
- Page
- 41880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010indéterminée
- Texte modifié
- 1989027725
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,28°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
