Texte 2009202584

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-6-2009
Numéro
2009202584
Page
41880
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/72
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010indéterminée
Texte modifié
1989027725
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,28°, 002; En vigueur : 31-12-2011>

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