30 AVRIL 2009. - [Décret relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne] <Erratum, M.B. 22-06-2009, p. 43245> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-6-2009
Numéro: 2009202438
Page: 39967
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 1995027332200902708320042007601998027050
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,29°, 002; En vigueur : 31-12-2011>

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