Texte 2009202285

30 AVRIL 2009. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Herstal

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-5-2009
Numéro
2009202285
Page
38750
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/28
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La commune d'Herstal est autorisée à porter le titre de ville.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

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