20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 12-06-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-4-2009
Numéro: 2009201673
Page: 31995
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2009
Texte modifié: 2001035554
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2019-04-26/25, art. 68, 006; En vigueur : 22-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.