Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.
Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Cet accord de coopération-cadre est annexé au présent décret.
Art. 3.Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Pour l'Accord, voir CN: 2008-10-24/66).