8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-2-2009
- Numéro
- 2009200425
- Page
- 13343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-08/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
