8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-2-2009
Numéro: 2009200425
Page: 13343
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-08/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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