Texte 2009035849
Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2009 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | Crédits non dissociés | Crédits dissociés | |
| Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement | ||
| Crédits supplémentaires pour l'année en cours | 300.000 | - | - |
Art. 2.A l'article 14, alinéa deux du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, le montant " 360.271.000 " est remplacé par le montant " 536.254.000 ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.TABLEAU
Légende
AB = allocation de base
MO = ministre ordonnateur PH = programme horizontal (S = salaires)
LIT = littera (03 = compétences visées à l'article 39 de la Constitution)
SEC = code économique SEC
CL FO = classification fonctionnelle
CND = crédits non dissociés
SECTION 1re
Domaine politique C : Finances et Budget
Programme C : Général
(en milliers d'euros)
| AB | MO | LIT | PH | SEC | CL FO | LIBELLE | CND |
| CC 81.04 B | B | 3 | 81 | 01120 | Octrois de crédit à et participations dans des entreprises et institutions financières - " Waarborgvennootschap " (artile 22/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises) | 300.000 | |
| TOTAL GENERAL POUR LES AJUSTEMENTS | 300.000 | ||||||