21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2009
Numéro: 2009035830
Page: 60959
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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