30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 16-07-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-7-2009
Numéro: 2009035655
Page: 50025
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/B8
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2002035155199803593320030358682004036500200803563620010363201990029980197808210220080361962003035650200703609520080351541991035535199103565319590529012007036482
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[Abrogé] <DCFL 2018-05-04/28, art. 198, 012; En vigueur : 01-09-2019>

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