8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2016 et mise à jour au 13-07-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-7-2009
Numéro: 2009035567
Page: 45296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-08/10
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-06-17/17, art. 12,2°, 002; En vigueur : 23-07-2016>

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