9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-12-2009
Numéro: 2009031565
Page: 78862
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-09/53
Entrée en vigueur / Effet: 09-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-06-15/04, art. 5, 003; En vigueur : 11-07-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.