30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-6-2009
Numéro: 2009031320
Page: 39978
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/42
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-07-09/12, art. 3, 002; En vigueur : 09-01-2020>

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