30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-6-2009
- Numéro
- 2009031320
- Page
- 39978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-30/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-09/12, art. 3, 002; En vigueur : 09-01-2020>
