14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-5-2009
Numéro: 2009031267
Page: 38901
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/07
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-201119-06-2017
Texte modifié: 1999031153
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09, art. 4.2.4, 002; En vigueur : 19-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.