26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-4-2009
Numéro: 2009031189
Page: 30585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-26/08
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2010
Texte modifié: 2002031072
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,1°, 002; En vigueur : 15-03-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.