Texte 2009031065
Article 1er.Dans l'article 342quinquies, § 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté précité et modifié par l'arrêté du 7 décembre 2006, le montant " 263,64 " est remplacé par le montant " 335,06 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,
G. VANHENGEL