22 JANVIER 2009. - Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 08-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-1-2009
- Numéro
- 2009031043
- Page
- 7287
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 53, 005; En vigueur : 18-09-2022>
