22 JANVIER 2009. - Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 08-09-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-1-2009
Numéro: 2009031043
Page: 7287
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 53, 005; En vigueur : 18-09-2022>

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