19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 sont établis comme suit :

           En euros        |  Credits d'engagement  |    Credits de
                           |                        |   liquidation
  -------------------------|------------------------|-------------------
  Credits dissocies        |                        |
  Initial                  |       86.374.000       |    83.019.000
  Credits supplementaires  |       1.241.000        |     -152.000
  Ajuste                   |       87.615.000       |    82.867.000

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.

Annexe.

Art. N1.Projet d'ordonnance ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-01-2009, p. 6964-6982).

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,

B. CEREXHE

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique,

P. SMET

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

Mme E. HUYTEBROECK.