30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1 en Communauté français (1)<DCFR 2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-8-2009
- Numéro
- 2009029395
- Page
- 52408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/C6
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2020>
