30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1 en Communauté français (1)<DCFR 2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-8-2009
Numéro: 2009029395
Page: 52408
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/C6
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2020>

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