Texte 2009029350

30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme " Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... " dit programme JEEP

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-7-2009
Numéro
2009029350
Page
47471
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/A5
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 3 avril 2009 conclu entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme " Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme " dit programme JEEP.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

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