26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 15-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-6-2009
Numéro: 2009029310
Page: 42241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-26/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 19910293051960040103200402913719920295251998029358
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[Abrogé] <DCFR 2018-12-12/21, art. 34, 006; En vigueur : 01-01-2019>

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