8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-3-2009
- Numéro
- 2009029103
- Page
- 21042
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Cet accord de coopération-cadre est annexé au présent décret.
Art. 2.Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
(Pour l'accord de coopération, voir CN: 2008-10-24/66).
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