Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Cet accord de coopération-cadre est annexé au présent décret.
Art. 2.Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
(Pour l'accord de coopération, voir CN: 2008-10-24/66).