Lex Iterata

Texte 2009027031

1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2011
Numéro
2009027031
Page
11526
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-01/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex