1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-2-2011
Numéro: 2009027031
Page: 11526
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-01/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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