Texte 2009007003
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2009 est fixé à 39 075 militaires au maximum.
Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des Forces armées.
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DECLERCK.