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Lex Iterata
Texte 2009000827
24 JUIN 1969. - Loi majorant les pensions des travailleurs salariés - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2009
Numéro
2009000827
Page
79681
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex