Texte 2009000786

12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-12-2009
Numéro
2009000786
Page
75122
PDF
version originale
Dossier numéro
1911-08-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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