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Lex Iterata
Texte 2009000693
13 JUIN 1966. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2009
Numéro
2009000693
Page
68337
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex