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Lex Iterata
Texte 2009000692
12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2009
Numéro
2009000692
Page
68335
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex