Lex Iterata

Texte 2009000580

6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-9-2009
Numéro
2009000580
Page
61727
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex