Texte 2009000572

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-9-2009
Numéro
2009000572
Page
61459
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-08/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.