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Lex Iterata
Texte 2009000546
21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-9-2009
Numéro
2009000546
Page
60484
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-21/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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