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Lex Iterata
Texte 2009000495
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-8-2009
Numéro
2009000495
Page
52667
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-05/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex