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Lex Iterata
Texte 2009000474
26 JUIN 1990. - Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-7-2009
Numéro
2009000474
Page
50207
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-26/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex