Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2009000473
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-7-2009
Numéro
2009000473
Page
50202
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-13/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex