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Lex Iterata
Texte 2009000439
6 JUILLET 1949. - Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-7-2009
Numéro
2009000439
Page
45719
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex