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Lex Iterata
Texte 2009000380
23 JUIN 1976. - Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-6-2009
Numéro
2009000380
Page
41864
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex