Lex Iterata

Texte 2009000375

4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-7-2009
Numéro
2009000375
Page
47088
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex