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Lex Iterata
Texte 2009000345
17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-6-2009
Numéro
2009000345
Page
39501
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex