Lex Iterata

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-6-2009
Numéro: 2009000345
Page: 39501
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-17/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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