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Lex Iterata
Texte 2009000343
30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-5-2009
Numéro
2009000343
Page
38152
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex