Lex Iterata

Texte 2009000332

19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-5-2009
Numéro
2009000332
Page
38171
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/A2
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex